La désinformation en ligne est un problème de plus en plus préoccupant, et la République du Congo n’échappe pas à cette tendance. Face à cette réalité, quelles sont les lois en place pour lutter contre la propagation de fausses informations ? Monsieur Murphy SEMO, Magistrat en République du Congo, répond aux questions de Fact-Check Congo sur les textes de loi qui encadrent la désinformation en République du Congo. Découvrez son éclairage sur cette question dans cet entretien.
Q/Monsieur Murphy SEMO bonjour et merci d’accepter de répondre à nos questions. D’emblée, nous souhaitons savoir si l’on peut être tenu juridiquement responsable simplement pour avoir partagé une fausse information sur WhatsApp ou Facebook au Congo?
Oui, selon la législation congolaise, la diffusion de fausses informations qui troublent l’ordre public ou nuisent à l’intérêt national peut entraîner des sanctions, même si la personne n’est pas l’auteur principal du contenu. Le simple partage peut être considéré comme une infraction si la fausse information entraîne des conséquences graves.
Q/ Quelles sont les principales infractions liées à la désinformation en ligne selon le droit congolais?
Les infractions comprennent:
– La publication ou la propagation de fausses nouvelles.
– La falsification d’informations ou la diffamation pouvant troubler la paix publique.
– La manipulation de l’opinion publique via les médias ou les plateformes numériques.
Q/Un administrateur de groupe WhatsApp ou Facebook peut-il être poursuivi pour des messages publiés par ses membres?
Oui, un administrateur peut être tenu responsable s’il ne modère pas les contenus problématiques et si la plateforme est utilisée pour propager des fausses informations ou des discours nuisibles. Son degré de responsabilité dépend de son rôle et de son implication entant qu’administrateur du groupe dans la régulation de sa plate-forme.
Q/ Que risque concrètement un citoyen congolais qui diffuse une fake news en ligne?
Selon la loi:
– Une amende entre 300 000 et 3 000 000 francs CFA.
– En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans.
– Possibilité de confiscation des outils de diffusion et interdiction de certains droits civiques pour *deux à cinq ans*.
– Une interdiction de séjour pouvant aller jusqu’à deux ans.
Q/ Quels conseils simples donneriez-vous à un influenceur ou créateur de contenu pour publier sans risque?
– Vérifier ses sources avant de publier une information.
– Éviter les contenus sensationnalistes ou non vérifiés.
– Respecter les règles légales et éthiques sur la liberté de communication.
– Encourager une approche responsable dans la création et le partage d’informations.
– Mentionner les sources officielles et privilégier les contenus vérifiés par des experts ou institutions reconnues.
Q/ Les publications en ligne constituent elles aujourd’hui des preuves utilisables dans le domaine juridique?
Oui, les publications en ligne peuvent être utilisées comme preuves en justice, surtout lorsqu’elles ont un impact sur l’ordre public, la diffamation ou la manipulation de l’opinion publique. La traçabilité des publications numériques facilite leur exploitation dans les affaires judiciaires.
Q/ Autre chose à ajouter svp Monsieur le juge ?
Il est essentiel de sensibiliser la population sur l’impact de la désinformation et d’encourager une utilisation responsable des plateformes numériques. Des formations et campagnes d’information sur l’usage éthique du web pourraient limiter la propagation de fausses nouvelles et renforcer la confiance dans l’espace médiatique.
Merci!
